28/02/2008

Cours de Droit Public Belge (ULB, BA2)

FR
91
Les thèmes abordés dans ce résumé de cours de droit public sont les suivants: l'Etat et sa définition, l'Etat et la protection des libertés publiques, l'Etat et le système normatif, le droit commun des institutions publiques politiques fédérales et fédérées, la nature du régime politique commun aux (...) Summary
25/03/2008

Marchés publics: résumé (ESA, Liège)

FR
15
Résumé du cours sur les marchés publics donné à l'Ecole des sciences administratives de la Province de Liège.  Le résumé évoque les points suivants: Définition - Siège de la matière - Ratio legis - Historique - Eléments constitutifs d'un marché (services, travaux, fournitures) - Incompatibilités (...) Summary
12/03/2008

Loi communale - Code Wallon de la Démocratie Locale

FR
29
Les thèmes abordés dans ce résumé de cours sont les suivants: Origine des communes, Déconcentration et décentralisation; Tutelle: générale, spéciale, coercitive; Corps communal: élection du Bourgmestre et des Echevins; Attributions et fonctionnement du Conseil et du Collège; Le personnel communal: grades (...) Summary
03/12/2007

Principes de droit public UCL

FR
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Notes du cours de droit public de David Renders. Sont notamment traités: communes, provinces, régions, communautés.
04/12/2007

Conflits d'intérêt & Conflits de compétence en droit bel...

FR
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Mon stage portera essentiellement sur une analyse des précédents en matière de conflits d’intérêts dans lesquels la Chambre a été impliquée. La période couvrant la création de la procédure de règlement des conflits d’intérêts à 1999 ayant déjà fait l’objet d’une très complète analyse, je suis chargé (...) Summary
19/02/2008

Synthese cours de droit (5e CNDBW partie 1)

FR
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Synthese de tout le cours de droit partie 1 (noel)
30/11/2007

Est-il souhaitable de renforcer le rôle des réviseurs da...

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Travail ayant pour but de déterminer si il faut ou non renforcer le rôle des réviseurs d'entreprise belges dans le non-marchand et secteur public.
27/02/2008

Droit public: résumé de cours (ULB)

FR
58
Résumé du cours de droit public donné à l'Université Libre de Bruxelles (ULB, Belgique)
06/06/2008

Droit judiciaire : résumé de cours (FUNDP)

FR
91
Résumé du cours de droit judiciaire donné aux FUNDP (Namur, Belgique)
18/05/2008

Question Examen Droit (1è bac UCL-IAG)

FR
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Liste de questions et réponses possibles à l'examen de droit de première année en gestion (IAG) à l'UCLUniversité Catholique de Louvain (UCL, Belgique.      Quelques exemples de question de droit:   Le législateur au sens large du terme possède-t-il la plénitude de législation (...) Summary
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